1914: La Fédération comme juge-arbitre

L’INDÉPENDANCE LUXEMBOURGEOISE 13.07.1914
UNION CYCLISTE LUXEMBOURGEOISE
Le Comité sportif de l’U. C. L. porte à la connaissance de tous les intéressés, constructeurs ou fabricants de pneumatiques, que s’ils désirent obtenir l’intervention du Comité sportif, comme juge-arbitre dans les différends qui pourraient se produire entre coureurs et maisons, ils sont tenus de se conformer au règlement spécial, relativement au dépôt des contrats liant les coureurs aux dites maisons:
«Les contrats spéciaux ou particuliers intervenus entre coureurs et maisons, qui comporteront pour l’une des parties des engagements autres que ceux relevant du domaine sportif, notamment des paiements d’indemnités, garanties, rémunérations d’entraînement ou autres de ce genre, pourront être invoqués devant le bureau du Comité sportif en cas de désaccord, lequel, dans ce cas spécial, statuera comme tribunal arbitral.
Au cas où le contrat intervenu entre constructeur et coureur n’aurait pas été déposé au secrétariat sportif, en cas de conflit le Comité se refuserait à examiner le litige.»
En conséquence, pour tous les contrats qui ne seraient pas déposés à partir du 15 juillet 1914, le Comité sportif serait au regret, en cas de conflit, de ne pouvoir intervenir.
Le secrétaire sportif.
François Peusch, Esch-s.-Alz.
(Journal consulté aux Archives nationales)